La loi dans le domaine du code du travail

La loi dans le domaine du code du travail

Le Code du Travail regroupe la totalité de la réglementation qui résulte des lois, décrets et règlements qui régissent toute relation de travail. Il est une des parties du Code Social. En France,le Droit du Travail est fondé sur la loi, les jurisprudences et la constitution ainsi que sur les sources négociées.

Les principales sources consécutives à des négociations sont les conventions collectives, les accords de branche, les accords nationaux interprofessionnels et le contrat de travail. Les conventions collectives fixent des règles concernant les conditions de travail et d’emploi ainsi que les garanties sociales des salariés négociées par un groupement d’employeurs et les organisations syndicales. L’accord de branche fixe les mêmes règles entre employeurs et syndicats mais relève d’un groupement d’entreprises appartenant au même secteur d’activité.

Par contre l’accord national interprofessionnel portant également sur les garanties sociales et les conditions de travail des employés négociées avec les organisations syndicales s’applique sur l’ensemble du territoire français. Par le contrat de travail, une personne met son activité à la disposition d’un employeur dont elle sera la subordonnée en contrepartie d’une rémunération. Différents types de contrats de travail peuvent être conclus comme le contrat à durée indéterminée, celui à durée déterminée ou encore un contrat de travail temporaire ou en intérim, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation encore appelé contrat de travail en alternance.

Toute relation de travail doit être encadrée

A la signature d’un contrat de travail l’employeur et l’employé sont juridiquement liés par un engagement. Si ce contrat de travail porte des lacunes ou des imprécisions, ou s’il n’est pas conforme à l’une des règles auxquelles il est soumis, il devient très vite source de problèmes qui peuvent s’avérer long et pénibles à résoudre.

C’est pourquoi, l’employeur qui a le souci de ne pas perdre son temps et son argent dans l’avenir dans des procédures devant les Conseil des Prudhommes ou devant les tribunaux, a tout intérêt à faire viser les contrats qu’il propose à ses futurs salariés par un avocat spécialisé en Droit du Travail, par exemple http://www.dmasson-avocat.fr

Il en est de même pour le salarié qui s’engagera dans le nouveau poste qu’il vient d’obtenir en toute sérénité si dès le départ il est rassuré sur la conformité légale du document qu’il va signer. Le professionnel du Droit du Travail sera également un excellent conseiller pendant le déroulement de la prestation de travail et pourra intervenir à tout moment si l’un ou l’autre problème venait à être soulevé.

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