Selon les experts, entre 50 % et 75 % des crédits immobiliers sont basés sur des calculs erronés. Parmi les irrégularités les plus fréquentes, on retrouve le faux TEG (taux effectif global) et le taux d’intérêt calculé sur une année lombarde. Dans ces cas, vous pouvez attaquer votre banque en justice et votre gain peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Voilà pour quoi vous dévirer songer à vérifier votre dossier de crédit.
Des intérêts basés sur une année lombarde
Pour les banques, il est plus facile de calculer les intérêts d’un prêt en se référant à l’année lombarde, c’est-à-dire une année de 360 jours plutôt que 365. Mais cette erreur de calcul du crédit leur permettait également de grappiller un peu d’argent sur votre dossier.
Depuis 1998, le Code de la consommation a été modifié pour vous protéger davantage. Une directive européenne est ainsi intégrée au droit français pour préciser que le calcul des intérêts doit se baser sur une année civile de 365 jours. La Cour de cassation, quant à elle, renforce cette loi, en rappelant que si une banque persiste à considérer l’année lombarde, elle est dans l’illégalité.
Le TEG est mal calculé
Si le calcul du TEG de faussé, vous pouvez demander réparation auprès de votre banque. Cette anomalie peut par exemple se présenter comme une omission ou un non-respect du Code de la consommation, la non-considération d’une ou plusieurs charges (frais de dossier, et e garantie, coûts de l’assurance,…), et bien d’autres.
En cas d’erreur de calcul du crédit, et lorsque celle-ci est supérieure à un dixième de point, le tribunal de grande instance condamne votre organisme prêteur.
Si vous déposez votre plainte dans les 5 premières années de la signature du contrat, le juge peut donc prononcer l’annulation totale ou partielle de vos intérêts.
Si vous dénoncez les irrégularités au-delà des cinq ans, votre banque est alors obligée de changer le taux nominal qui vous est accordé par le taux légal en vigueur. Au deuxième semestre 2016, il était de 0,93 %. Ce qui représente un réel gain pour vous si votre taux actuel est par exemple de 4,16 % pour un prêt de 20 ans.
Pour constater que votre contrat comporte des anomalies, vous pouvez vous fier à des experts dans le domaine. Ces spécialistes peuvent prendre en charge le pilotage de la négociation avec votre banque, les procédures judiciaires, le suivi de votre dossier, etc.
