Lorsque les entreprises se séparent de leurs appareils informatiques en fin de vie, elles doivent respecter des règles précises concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques. Un circuit de recyclage et de valorisation existe, mais les professionnels peuvent aussi opter pour le don pour le matériel encore en état de fonctionnement.
Les procédures de collecte et de traitement des DEEE professionnels
L’acronyme DEEE désigne les déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets susceptibles de contenir des substances polluantes ou toxiques. Ils proviennent de différents types d’appareils : les ordinateurs de bureau et portables incluant leurs accessoires (unité centrale, souris, écran et clavier), les photocopieuses et imprimantes, les tablettes tactiles…
Les entreprises doivent se conformer à des procédures de collecte et de traitement adaptées dans le cadre d’une démarche de développement durable. Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), l’une des deux modalités suivantes doit être mise en œuvre en fonction de la date de mise sur le marché des équipements concernés.
Si cette date est ultérieure au 13 août 2005, l’entreprise doit organiser et financer le transport et le dépôt des déchets vers un point de collecte décidé par le fabricant de l’équipement. Elle peut se charger de la prestation ou la confier à un tiers, spécialisé dans le recyclage des DEEE d’entreprise.
Si cette date est antérieure au 13 août 2005, le détenteur de l’équipement dispose de trois options : faire appel à un collecteur pour effectuer un tri avant acheminement des déchets vers un prestataire de traitement, ou s’adresser directement à un opérateur de traitement.
S’agissant d’une TPE qui se serait fournie auprès d’un distributeur grand public, les règles applicables aux DEEE ménagers s’appliquent, avec possibilité de demander la reprise des anciens équipements au moment d’en installer de nouveaux.
Des prestataires pour le traitement des DEEE professionnels
Quatre prestataires sont agréés depuis 2012 pour satisfaire les besoins de la filière DEEE Pro. Il s’agit d’Ecologic, d’Eco-Systèmes, de Recydent et de Recylum. Chacun d’entre eux est spécialisé dans un type d’équipement bien précis : appareils informatiques et de télécommunications, outillage électrique et électronique, dispositifs médicaux, distributeurs automatiques. En fonction de leur métier et des déchets concernés, les entreprises doivent contacter l’un d’entre eux afin de se renseigner quant aux procédés d’élimination et de valorisation qu’ils proposent. Une liste des prestataires de traitement à travers la France est également visible sur le site de l’ADEME à l’intention des entreprises qui s’occupent elles-mêmes de la collecte.
Pour du matériel informatique usagé, mais en bon état de fonctionnement, ou dont certains composants peuvent être réutilisés, le reconditionnement est envisageable. Il existe notamment une filière nationale officielle baptisée « ordi 2.0 » chargée de récupérer, de démanteler, réassembler, reconditionner et de redistribuer des PC à des publics défavorisés. Ce régional d’entreprises et organismes spécialisés dans le reconditionnement de vieux matériel informatique s’inscrit dans une démarche d’économie solidaire et de qualité environnementale.
Enfin, le matériel informatique entièrement amorti comptablement peut être donné aux salariés de l’entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Si par ailleurs le prix de revient global des ordinateurs et logiciels cédés reste inférieur à 2 000 euros, le don est exonéré de cotisations de sécurité sociale.
