L’Union européenne, à travers ses textes réglementaires EU 261/2004, accorde aux passagers, dont les vols sont annulés, retardés ou en surboook, le droit d’être rembourser par les compagnies aériennes. Ce dédommagement prévu pour tous les passagers victimes d’annulation ou d’un retard au départ d’un pays membre de l’UE, peut aller jusqu’à 600 euros, et est calculé selon plusieurs paramètres.
Il est toutefois nécessaire de préciser qu’est considéré comme retard d’un vol, l’arrivée de ce dernier avec plus de 3h de décalage par rapport à son heure d’arrivée prévue. L’heure d’arrivée réelle est ici l’instant où le personnel de bord ouvre les portes de l’appareil pour lé débarquement, et non l’heure d’atterrissage de l’avion sur la piste.
Le rôle de la compagnie en cas de vol retardé selon la loi
En cas d’un retard ou d’une annulation de vol, la compagnie est tenue par la loi de prendre en charge:
La nourriture et les boissons de ses passagers, ses appels téléphoniques, leur transport alternatif, leur hébergement si les passagers sont redirigés sur un autre vol et enfin une compensation financière.
Que faire en cas de vol retardé ?
Tout d’abord, il est primordial de conserver tous les documents relatifs au voyage, ces derniers pouvant être utilisés comme pièces justificatives, comme le reçu de paiement du billet, le billet électronique, la carte d’embarquement et les talons de bagages. N’oubliez pas de réclamer auprès de la compagnie une attestation confirmant l’annulation du vol ou tout autre document écrit mentionnant les causes du retard. Ces documents vont vous être utiles dans la procédure de réclamation.
Il faut savoir que des professionnels du droit proposent des services d’accompagnement dans les procédures à suivre afin de vous aider à faire valoir vos droits devant de tel cas.
Qu’en est-il du règlement N° 261/2004 du 11 février 2004 ?
Il n’est plus à démontrer que l’annulation ou bien le retard d’un vol engendrent de sérieux désagréments pour le voyageur, s’il n’est pas informés au préalable. C’est pour cela que la réglementation stipule que ces passagers doivent bénéficier d’une prise en charge adéquate ainsi qu’une compebsation financière de la part de la compagnie. D’ailleurs le voyageur a aussi la possibilité de réclamer le remboursement du prix de son billet s’il souhaite annuler le vol, ou bien l’alternatif de poursuivre le voyage dans de meilleures conditions.
Mais force est de constater que les compagnies aériennes, dans la plupart des cas, font en sorte de dissuader les passagers et les incitent à renoncer à leur droit. En effet, ces dernières mettent en place des procédures longues et complexes afin de décourager les voyageurs dans leurs réclamations. D’ailleurs, ces droits ne sont pas beaucoup communiqués afin de maintenir l’opinion publique dans l’ignorance. Heureusement, il est désormais possible de recourir au service de professionnels pour vous appuyer dans cette demande de remboursement. Expert en droit international en général et en droit relatif au transport aérien en particulier, l’équipe se fera un réel plaisir de vous aider dans ce sens.
