Faire appel à un avocat en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Faire appel à un avocat en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Il est parfois difficile pour l’employeur et l’employé de sortir d’un commun accord sans avoir à faire face à une éventuelle poursuite en justice. Néanmoins, il existe désormais des moyens de se rétracter en toute légalité notamment avec la sortie de la loi portant sur la modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Elle a en effet permis la mise en place de la rupture conventionnelle : un nouveau mode de rupture du contrat de travail. Si vous souhaitez vous engager dans cette démarche, sachez toutefois que l’intervention d’un avocat du droit du travail à Bordeaux vous sera d’une aide précieuse.

Les avantages de ce nouveau mode de rupture

Aujourd’hui, de plus en plus de salariés et d’employeurs adoptent cette nouvelle procédure qui est nettement plus avantageuse pour les 2 parties. Permettant un accord rapide entre les principaux sujets, la rupture se distingue de la démission ou du licenciement par le fait que l’employé peut bénéficier des indemnités de départ, des allocations chômage ou encore du même régime social d’exonération que l’indemnité de licenciement. Du côté de l’entreprise, ce procédé s’avère également moins onéreux qu’un licenciement et ne présente pas de risques importants de contestation devant le conseil de prud’hommes.

Par ailleurs, il n’est pas forcément nécessaire de justifier cette rétractation par un quelconque motif du moment que l’employeur et le salarié respectent le cadre légal pour la rupture conventionnelle et du droit du travail à Bordeaux.

Le recours à un avocat : une option judicieuse

Bien qu’il soit plus bénéfique d’opter pour une rupture conventionnelle du contrat de travail, il s’agit également d’une longue procédure de négociations qui aboutira dans la majorité des cas à une entente entre les 2 parties. De ce fait, pour bien mener une telle démarche, la loi de modernisation du marché du travail recommande le recours à un avocat pour rupture conventionnelle à Bordeaux. Un avocat contrat de travail Bordeaux sera, en effet, tenu par une obligation de confidentialité qui peut se révéler être indispensable pour l’entreprise et peut prodiguer des conseils judicieux dans les différentes étapes à suivre tout en respectant le délai de rétractation de 15 jours.

Bref, faire appel à un avocat à Bordeaux en cas de rupture conventionnelle ou de licenciement constitue la meilleure alternative pour l’employeur comme pour le personnel afin de parvenir à un accord amiable et s’assurer du bon déroulé de la procédure.

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