L’avocat est un professionnel du droit chargé d’assurer votre défense et qui vous représentera avant, pendant et après une procédure judiciaire. Pour certaines opérations immobilières comme le bail commercial, il tient également le rôle de conseil et d’intermédiaire. Dans le cadre de ses fonctions, un avocat doit se montrer fidèle à son serment. Il doit ainsi exercer avec dignité, indépendance, conscience, honnêteté et humanité. Les justiciables ont le droit de choisir leur avocat, sauf dans certains cas. Mais combien coûte de faire appel à un avocat et quelles sont les limites territoriales de celui-ci ? Voici quelques éléments de réponse.
Les honoraires d’un avocat
Les honoraires de tout avocat, avocat commerce Paris y compris, ne sont pas réglementés. Ce professionnel fixe lui-même le coût des prestations, en accord avec son client. Pour déterminer le coût d’un avocat, il faut prendre en compte certains critères comme la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, la notoriété de l’avocat, le temps consacré au dossier…
Un avocat peut recevoir une tarification :
- Au temps passé sur le dossier : dans ce cas, la rémunération dépend de la complexité de l’affaire et du temps consacré sur le traitement du dossier.
- Forfaitaire : ce type de règlement est plus adapté aux procédures simples. Le montant du forfait sera alors payé à titre de tarification globale et définitive.
Il faut ajouter à ces honoraires, certains frais de fonctionnement comme l’ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements… Dès le début de la collaboration, la convention d’honoraire doit être signée par l’avocat et son client sauf en cas d’urgence et de force majeure.
Le choix de l’avocat
Le client est libre de choisir son avocat commerce Paris et tout autre avocat spécialisé selon le type d’affaire concernée. Il est même possible de changer ce professionnel au cours d’une même procédure et cela, même dans le cadre d’une aide juridictionnelle. Le choix de l’avocat qui plaide en faveur d’un client est aussi totalement libre, sans limitation territoriale.
Cependant, tous les avocats ne sont pas en mesure de vous représenter sur l’ensemble du territoire. Ce professionnel peut uniquement postuler devant l’ensemble des tribunaux du ressort de la cour d’appel dans lequel il a établi sa résidence professionnelle. Par exception, il peut intervenir dans toutes zones juridictionnelles en cas de procédures de saisie immobilière, de procédures de partage et de licitation (vente aux enchères d’un bien en indivision) ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle.
