Travaux d’assainissement non-collectif : comment les financer ?

Travaux d’assainissement non-collectif : comment les financer ?

Toute habitation doit disposer d’un système d’assainissement des eaux usées. Cette dernière doit être connectée au réseau d’assainissement collectif de la ville. Dans certains cas, ce raccord n’est pas possible, obligeant les propriétaires à faire poser un système individuel. Comme pour les travaux d’assainissement collectif, les travaux d’assainissement non-collectif peuvent être financés par divers dispositifs.

Quels sont les travaux d’assainissement non-collectif ?

Les travaux d’assainissement non-collectif concernent des installations qui ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement public. Ces installations sont conçues pour collecter, stocker et traiter/épurer les eaux sales d’un logement avant leur rejet dans la nature. Elles doivent être conformes aux normes sanitaires et environnementales en vigueur et seront contrôlées par les services publics concernés.

Suivant les besoins et les contraintes existantes, l’entreprise d’assainissement d’Albi à laquelle vous confierez les travaux vous recommandera la mise en place d’une fosse septique, d’un tertre d’infiltration, d’une mini station d’épuration, d’un système de phytoépuration ou encore d’un lit filtrant ou non-drainé, etc. À noter que les installations doivent être régulièrement entretenues (nettoyées et vidangées).

La construction ou la rénovation des systèmes d’assainissement non-collectif peut coûter cher. Il existe cependant divers dispositifs auxquelles vous pouvez recourir pour alléger le montant des prêts travaux que vous aurez à souscrire auprès de votre banque.

Les prêts et les aides disponibles

L’éco-PTZ est accessible pour les travaux sur une résidence principale, dans le cadre d’une réhabilitation des systèmes d’assainissement non-collectif ou de l’amélioration de la performance énergétique globale . Il est accessible sans conditions de ressources. Son montant est limité à 10 000 € et il est remboursable sur 15 ans.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la Caisse d’allocation familiale (CAF) est octroyé sous conditions dans le cas où le souscripteur profite déjà d’autres aides de la CAF. Son montant maximal est de 1 050 € avec un taux d’intérêt de 1 % et il est remboursable sur 3 ans.

Des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont accessibles avec les dispositifs « Habiter Sain » ou « Habiter Serein ». Elles sont soumises à certaines conditions, notamment de revenus et de l’existence d’un appui financier de l’Agence de l’Eau. Elles peuvent servir à financer jusqu’à la moitié des travaux.

Les collectivités locales (commune, département, régions) mettent aussi à la disposition de leurs administrés la possibilité de bénéficier de subventions diverses pour aider à financer les travaux de rénovation et de réparation des systèmes d’assainissement non-collectif. Ceux qui souhaitent y prétendre pourront se renseigner auprès du service public de l’assainissement non-collectif (SPANC).

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