Plaques d’immatriculation non conformes : quelles sanctions ?

Plaques d’immatriculation non conformes : quelles sanctions ?

Dans tous les pays, il est indispensable pour chaque propriétaire de voiture de disposer d’un certificat et d’une plaque d’immatriculation. Si ces éléments sont indispensables, ils doivent suivre certaines règles pour vous permettre de circuler librement. En France, les radars automatiques sont le cauchemar des automobilistes depuis 2003. En cas de non-conformité de votre plaque d’immatriculation, vous devenez hors-la-loi. Quels sont les risques encourus pour une plaque non conforme ? C’est ce que nous abordons dans cet article.

Plaque d’immatriculation bricolée ou inexistante

Pensant faire des économies, certains malins n’hésitent pas à bricoler leur plaque d’immatriculation. D’autres tentent de fabriquer une fausse plaque en masquant une partie des chiffres ou des lettres pour éviter de se faire interpeller par la gendarmerie nationale. Aussi ingénieuse que puisse paraître cette idée, il est difficile, voire impossible, de tromper la vigilance des forces de l’ordre. Ces actes sont en effet considérés au même titre que le fait de cacher une partie de la plaque d’immatriculation à l’aide d’un autocollant. D’après les dispositions de l’article L317-2 du code de la route, toute personne qui s’adonne à une telle pratique risque une condamnation pour faux et usage de faux. Dans ce cas, les sanctions prévues sont :

  • une amende de 3 750 € ;
  • 5 ans de prison ;
  • 3 ans de suspension de permis ;
  • un retrait de 6 points ;
  • la confiscation de son véhicule.

À noter que la même peine est valable pour une personne qui roule sans plaque et se permet de déclarer de faux identifiants. Il vaut donc mieux avoir recours dans tous les cas à un professionnel de la plaque d’immatriculation.

Les plaques réfléchissantes

Pour échapper aux PV, certains propriétaires n’hésitent pas à acheter une plaque réfléchissante sur internet. Avec une telle plaque, l’immatriculation apparait blanche sur les photos captées par les radars. Il devient alors difficile d’identifier avec précision le numéro de la plaque et son détenteur. Si cette solution fonctionne parfois, il vaut mieux l’éviter et se conformer aux normes. En effet, les contrôleurs du CNT poussent souvent leur curiosité et procèdent parfois à des traitements manuels pour mettre la main sur ceux qui s’adonnent à ce jeu. Dans ce cas, vous serez sanctionné. En général, les sanctions incluent une amende de 1 500 €, une suspension de permis de 3 ans, la saisie de la plaque, un retranchement de 6 points.

Les plaques sales, abîmées ou mal éclairées

Si vous roulez avec une plaque sale, vous risquez également un PV de 90 €. En effet, dans cette condition, l’immatriculation de la plaque est illisible et les forces de l’ordre n’hésitent pas à appliquer la loi. Contrairement à ce qui se passait avant 2012, les plaques mal entretenues sont désormais passibles de sanctions. L’amende est passée de 68 à 135 € et il est préférable de prendre les précautions pour ne pas tomber dans cette infraction. En ce qui concerne l’éclairage de la plaque d’immatriculation, la loi prévoit qu’elle soit lisible la nuit à 20 m au moins. Dans le cas contraire, vous risque un PV qui varie entre 45 et 90 €.

Comme vous pouvez le voir, il ne suffit pas de poser une plaque d’immatriculation sur votre véhicule pour circuler librement. Elle doit être conforme aux règles en vigueur pour vous éviter les sanctions.

Related posts

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *