2 procédures de divorce sur demande acceptée

2 procédures de divorce sur demande acceptée

Le divorce sur demande acceptée est une possibilité offerte au couple qui ne cherche pas la procédure contentieuse. Cette forme de séparation reste la plus appropriée. Car malgré l’absence de négociation sur les conséquences du divorce, le couple ne se présentera pas devant le juge. Toutefois, cette procédure comporte plusieurs étapes que vous devez respecter.

La réalisation d’une requête

Avant de formuler la requête, notre avocat vous présentera tous les contours qui permettront de protéger vos intérêts. Il sera votre principal représentant durant toute la procédure. Tout d’abord, l’avocat vous remet un document dont vous allez remplir le contenu ensemble. Il s’agit d’un texte qui est la requête présentée devant le tribunal. L’objectif de cette requête est de présenter au tribunal la situation actuelle de votre foyer.

La présence d’un avocat est indispensable dans cette procédure parce que les conjoints auront toujours tendance à jeter toute la faute sur l’autre. La rédaction effectuée par l’avocat permettra de vous préserver contre toute forme de jugement. C’est à partir de votre requête que l’autre conjoint sera informé. Cette procédure connaîtra son parcours lorsque votre partenaire prendra sa décision. En effet, il a la liberté d’accepter la demande de divorce que vous avez formulée ou la rejeter. Lorsqu’il l’accepte, il doit l’indiquer au tribunal qui l’a notifié par l’intermédiaire de son avocat. Si votre partenaire rejette cette demande, il peut le notifier ou garder tout simplement le silence.

Le déroulement de la procédure

Contrairement aux autres procédures amiables qui se déroulent devant l’avocat et par l’intermédiaire du notaire, cette forme de divorce se passe devant le juge. En effet, il est important d’être tout à fait consentant pour permettre la poursuite de l’entretien. Les conjoints doivent se présenter lors de cette première séance pour être entendus individuellement par le juge. Le juge multipliera les rendez-vous et il prendra toutes les mesures provisoires nécessaires pour la séparation harmonieuse du couple. Durant la seconde séance, la présence des conjoints n’est pas obligatoire, car le juge prononcera simplement la sentence du divorce.

Le divorce sur demande acceptée Marseille est effectué par un couple dont le degré d’entente est passable. Lorsque le juge intervient, c’est pour vérifier le consentement à cette procédure afin de trancher sur les sujets qui font l’objet de la discussion dans le couple. Cette procédure est plus sollicitée parce que le couple n’aura pas besoin d’effectuer les dépenses énormes comme dans une procédure de divorce contentieuse. En plus de son avantage économique, c’est une procédure rapide.

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